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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Guy Bernard Sarl s’engage à vous écouter et à vous guider

Vous pouvez nous joindre :

  • Par téléphone au : 00 33 (0)3 88 89 79 12
  • Par Fax au : 00 33 (0)3 88 89 72 19
  • Par e-mail : cosmeticguybernard@orange.fr
  • En ligne sur : http://cosmeticguybernard.com

Nous répondrons de façon personnalisée à toutes vos questions.

Nos engagements :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site Guy Bernard Cosmétiques (ci-après nommé le « site ») est un site vitrine de commerce électronique via le réseau internet à l’adresse www.cosmeticguybernard.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « utilisateur »). Le site vitrine, permet à Guy Bernard Sarl de proposer à la vente, des produits cosmétiques et autres à des internautes naviguant sur le site (ci-après dénommés « utilisateurs ») ; Il n’y a pas de vente directement sur le site mais par l’intermédiaire d’un Bon de Commande à imprimer et à expédier à l’adresse de Guy Bernard Sarl avec son mode de règlement. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’utilisateur et Guy Bernard Sarl seront collectivement dénommés les « parties » et individuellement dénommées « partie », et que l’utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « acheteur ». Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent nécessairement à l’acheteur. Toute commande de produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 28 octobre 2014. Guy Bernard Sarl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et spécifiques de vente, à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

PRODUITS COMMERCIALISES SUR WWW.COSMETICGUYBERNARD.COM

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et les DOM-TOM. L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site des Cosmétiques Guy Bernard, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site.

TARIFS DES PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros et Francs Suisse (CHF) toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expéditions seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Guy Bernard Sarl au sein de son site.

COMMANDES

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail ou par téléphone des articles manquants et du montant recalculé de votre commande. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par e-mail, téléphone ou courrier et vous ne serez pas débité. Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au 00 33 (0)3 88 89 79 12. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande. Guy Bernard Sarl se réserve cependant le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

PAIEMENTS

Le site ne dispose pas d’un paiement en ligne. L’acheteur doit joindre son règlement au bon de commande.

  • Toutes les commandes sont payables en Euros pour la France Métropolitaine, la Corse, la Belgique, le Luxembourg et les Dom Tom. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement suivant : le chèque, la carte bancaire, le virement.
  • Toutes les commandes sont payables en CHF (Francs Suisse) pour la Suisse. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement suivant : la carte de Crédit internationale, le virement ou le bulletin de versement. Pour le paiement par bulletin de versement, le montant de la commande doit être garanti par un numéro de Carte de Crédit Internationale.

L’acheteur garantit à Guy Bernard Sarl qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €uros au titre des frais de recouvrement sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de deux mois suivant la date de facturation. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

LIVRAISON DES COMMANDES

A la réception du paiement de votre commande, les produits sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Les commandes réglées en Euros sont livrées en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et Dom Tom. Les commandes réglées en CHF (Francs Suisse) sont livrées en Suisse. Aucune commande payée en Euros ne sera livrée en Suisse. La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 5 jours (en France) à compter de la réception du bon de commande accompagné de son règlement.
Conformément à la loi, nous nous engageons sur un délai maximal de livraison, qui ne saurait dépasser trois semaines à compter de l’enregistrement de votre règlement. Passé ce délai, vous pourrez annuler votre commande dans les conditions de l’article L138-1 et suivant du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de votre lettre ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution à moins que vous ayez été livré entre temps. En cas de résolution, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions légales.

GARANTIE LEGALE

L’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’acheteur peut choisir de retourner le produit à Guy Bernard Sarl qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale avec le bon de retour ci-joint, dans le délai de 30 jours après la livraison.

DROIT DE RETRACTATION

Contrairement à l’achat sur les foires et salons où le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation, pour tout achat à distance, l’acheteur dispose d’un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Guy Bernard Sarl s’engage à rembourser les sommes versées par l’acheteur,y compris les frais de livraison, à l’exception des frais de retour. Dans cette hypothèse, l’acheteur devra renvoyer les produits neufs et intacts, accompagnés du formulaire de rétractation ci-joint.
Pour tout échange, les frais d’échange du produit sont à la charge de l’acheteur. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’acheteur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’acheteur recevra dès réception de la demande un avoir du montant de la différence. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
En cas d’utilisation excessive du produit, au-delà de quelques essais de convenance, une décote pourra vous être appliquée et imputée sur le remboursement à effectuer.

RESERVE DE PROPRIETE

Guy Bernard Sarl conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

RESPONSABILITE

Guy Bernard Sarl ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotions par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure. Guy Bernard Sarl décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du site,
  • Pour toute survenance de bugs
  • Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition du site,
  • Et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de données ou toute autres pertes de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement de ce dernier.
 
En revanche notre responsablilité suit les dispostions de l'article L.121-19-4. :
- "Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsablilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."

PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, textes, photos, images, sons, données, logos, graphiques, marques, dessins, modèles etc. s’y trouvant, ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Guy Bernard Sarl. Celui-ci ne concède aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisé aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Tous ces éléments ne peuvent être ni revendus, ni rendus accessibles, ni modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable écrite de Guy Bernard Sarl. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Dispostion des articles 46 et 48 du code de procédure civile :

Article 46 - le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur :

-en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ; (...)"

"Article 48 - Toute clause [*attributive de compétence*] qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon trés apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée."

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Guy Bernard Sarl.

INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le Numéro 1623612. L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 06 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Guy Bernard Sarl en s’adressant à la société par toutes les voies légales à sa convenance.


Prix